Comment fonctionnent les brevets

Il est plus facile de copier une idée que d’en produire une nouvelle. L’objectif des brevets est donc de protéger les inventeurs en leur assurant la propriété, sous certaines conditions, de leur trouvaille.

En pratique, un brevet est un titre de propriété protégeant, y compris devant les tribunaux, un monopole d'exploitation temporaire, en général vingt ans, sur l'invention brevetée. La protection de la propriété intellectuelle sous la forme de brevets revêt une grande importance dans de nombreux secteurs de l'industrie. C’est particulièrement vrai pour les industries ayant des coûts de développement de produits élevés et une longue durée de vie du produit, comme les biotechnologies et les produits pharmaceutiques. Les experts en transfert de technologie doivent donc, à un stade précoce, procéder au dépôt d’une demande de brevet, car il n’est plus possible de breveter une invention après la publication des résultats dans des revues scientifiques ou par d’autres canaux.

Les critères pour qu’une invention soit brevetable sont:
1. La nouveauté.
L’idée ne doit pas être connue publiquement avant la date de son dépôt.
2. L’inventivité.
L’idée ne doit pas découler de manière évidente d’un savoir existant.
3. L’applicabilité.
L’idée doit pouvoir être mise en œuvre et produire les résultats escomptés.

Certaines idées ne sont pas brevetables, en particulier la connaissance du vivant en tant que tel.

Au sein des instituts de recherche, le processus implique en général les étapes suivantes: identification et évaluation des résultats de la recherche par le biais de la divulgation d'inventions (uniquement à l’interne afin de pré-analyser la brevetabilité), dépôt des demandes de brevet auprès des organismes responsables (Institut fédéral de la propriété intellectuelle, US Patent Office ou toute autre juridiction), analyse de la brevetabilité par les offices de brevet et, en général, ajustement - ou défense - du texte du brevet initial pour répondre aux objections de l’administration de la propriété intellectuelle.

Le chemin pour obtenir cette protection dans un ou plusieurs pays est relativement long (deux à trois ans) et coûteux (frais de procédures, traduction dans les langues nationales des pays, accompagnement par un avocat ou un agent de brevet). Mais ce n’est pas la fin du parcours.

«Le chemin pour obtenir cette protection dans un ou plusieurs pays est relativement long et coûteux»

Pour que le brevet conduise à une innovation, c’est-à-dire à une application pratique effectivement déployée, il faut encore identifier des partenaires capables d’exploiter cette invention (société existante ou nouvellement créée - start-up), négocier un contrat de licence approprié et défendre le brevet contre d’éventuelles contrefaçons.

Alors seulement, avec un peu de chance, l’idée initiale commence à être exploitée.

 

Relevons encore qu’à côté des brevets, d’autre mécanismes de propriété intellectuelle existent également et peuvent avoir un rôle tout aussi important pour protéger une innovation en devenir. Il s’agit des marques déposées, des design industriels et du droit d’auteur, par exemple pour des logiciels informatiques.

En vous inscrivant à la newsletter, un nouveau chapitre de l'étude vous sera dévoilé chaque semaine.